La Direction des Licences d'armes a pour tâches principales la réalisation et le contrôle des licences :

• d'importation, d'exportation et de transit des armes à feu, de leurs pièces détachées, de leurs munitions, des composantes de celles-ci et du matériel militaire, tant en intracommunautaire qu'en extracommunautaire;
• d'exportation et de transit des biens et technologies dits à "double usage", tant en intracommunautaire qu'en extracommunautaire.

Dans ces domaines, il faut savoir qu'aucun mouvement ou transaction n'est possible sans l'obtention, au préalable, des licences requises.

Toute personne concernée par des mouvements relatifs à ces matières doit impérativement introduire une demande, sur base des documents prescrits, et cela directement auprès de cette direction. L'obtention des licences ne génère pas de coût particulier. La décision politique de l'octroi ou du refus de toutes ces licences est une compétence exclusive du Ministre-Président du Gouvernement Wallon.

La Direction des Licences d'armes assure également l'information et la formation des opérateurs économiques et des pouvoirs publics pour ces matières.

Régionalisation faisant, elle a hérité en date du premier septembre 2003 de toutes les compétences détenues antérieurement par le SPF Economie. De plus, depuis le premier janvier 2010, la Direction a également hérité d'une partie des compétences du SPF Affaires étrangères concernant le contrôle des armes chimiques (CWC).

La Direction des licences d'armes, forte de six personnes, est installée à Namur depuis le premier octobre 2004.

Tous documents confondus, c'est-à-dire licences d'importation, d'exportation, de transit d'armes et de matériel militaire, documents prévus par la directive 477, licences d'exportation et de transit pour les biens à double usage, attestations de non-visé, Certificats Internationaux d'Importation et Certificats de Vérification de Livraison, elle a proposé à la signature du Ministre-Président environ 6.500 documents en 2010.

Pour en savoir plus.